Magazine Finances

Taxe sur les salaires 2009

Publié le 27 janvier 2009 par Gestion De Paie

La Taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujetti à la TVA. L’assiette de la taxe sur les salaires est identique à la base des cotisations de sécurité sociale et son calcul est publié chaque année:

  • tranche de salaire annuel inférieure à 7 461 euros: 4,25 %
  • tranche de salaire annuel de 7 461 euros à 14 901 euros: 8,50 %
  • tranche de salaire annuel supérieure à 14 901 euros : 13,60 %

Source: Bulletin des impôts du 16/01/2009 n° 5 L-1-09 pdf

Lien de l'article : GestionDeLaPaie.Com - Taxe sur les salaires 2009


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Gestion De Paie 128 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte