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New AML rules published in France "3eme directive"

Publié le 28 janvier 2009 par Denisvacher
Les Echos publient en exclusivité (telechargement sur leur site) l'ordonnance qui transcrit la "3ème directive" européeenne anti-blanchiment (du 26 octobre 2005) en France.
Ce type de déclinaison impacte les projets de banque sans guichet, de moyens de paiement virtuels et de transferts d'argent nationaux (et internationaux depuis la France ou à destination de la France), y compris ceux par mobile.
Le projet d'ordonnance sur l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
http://www.lesechos.fr/info/france/300325382-le-projet-d-ordonnance-sur-l-utilisation-du-systeme-financier-aux-fins-de-blanchiment-de-capitaux.htm

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