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Auto-entrepreneur et professions libérales

Publié le 31 janvier 2009 par Ruedescreateurs

Petites précisions concernant les personnes qui souhaitent s'immatriculer comme auto-entrepeneur dans la catégorie des professions libérales:

-  Le statut d'auto-entrepreneur sera ouvert aux professions libérales (en plus de celles relevant du Régime Social des Indépendants pour leur assurance vieillesse et qui peuvent d'ores et déjà prétendre au staut d'auto-entrepreneur) courant février 2009 dès que le texte actuellement en discussion au Parlement visant à ouvrir en février 2009 ce statut aux professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) sera adopté.

- Les professions libérales concernées par cet amendement sont listées dans  l'Annexe II du guide officiel de l'auto-entrepreneur à la page 25 qui recense toutes professions relevant effectivement de la CIPAV.

A noter cependant que certaines dénominations telle que "créateur d'art" quand elle figure dans la catégorie des professions libérales ont de quoi laisser perplexe; votre serviteur essaiera de vous apporter des précisions quant à ce sujet dès que possible.


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