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Copé ne sait pas ce qu'est "vrai" régime présidentiel - ou alors il nous ment...

Publié le 31 janvier 2009 par Pguillery

Copé ne sait pas ce qu'est régime présidentiel - ou alors il nous ment..." /> Ce matin sur Europe 1, Jean-François Copé dans Médiapolis (réécoutez ici) nous laisse entendre avec force et sans rire que grâce aux récentes modifications constitutionnelles, la France a maintenant un parlement aussi puissant que le parlement états-uniens. Copé se moque de nous. Ou alors, s'il est sincère, il faudrait qu'il se renseigne, qu'il fasse une visite guidée des deux chambres du Congrès américain pendant un vrai débat, dans lequel le parlement et le président travaillent ensemble. Comme en ce moment à propos de la manière d'apportionner $6 milliards (d'après la Chambre des Représentants) ou $9 milliards (d'après le Sénat) sur les $825 milliards du "stimulus package" pour encourager le développement de l'Internet à (très) haut débit. C'est juste un exemple, qui démontre que la manière de travailler là-bas n'a rien à voir avec ce qui se passe ici. Voir ici, ou téléchargez ici. (Il se trouve que je connais assez bien le sujet.)

Examinons le process au pays du "vrai" régime présidentiel. D'abord, à partir de septembre 2008, Obama réfléchi à l'opportunité de subventionner l'accélération du déploiement de réseaux très haut débit, parce qu'il sait sait que la connectivité sera aussi importante que l'électrification l'a été il y a 80 ans. Les lobbys se précipitent, on évoque des sommes énormes ($30 ou $40 milliards). Vers décembre, l'équipe du président-élu laisse entendre que les sommes seront moins importantes parce que l'impact sur l'économie de telles subventions n'est pas aussi immédiat que ce qu'il faut au pays en ce moment. Fin du premier acte. Tout ça est transmis au Congrès, qui va devoir préparer la "loi finale", qu'ensuite le président devra signer (ou pas). En ce moment, chaque chambre discute, les lobbyists s'en donnent à coeur joie(y compris sur YouTube, comme ici), tout un tas d'arguments techniques sont échangés - souvent très intéressants, pertinents - même s'ils sont "chargés" quand ils proviennent d'une partie intéressée (comme un opérateur ou un équipementier). Tout ce débat est transparent (voir ici) - enfin autant que faire se peut. Puis les deux chambres vont devoir fabriquer un texte acceptable par tous - y compris Obama. Ce sera la fin de la boucle.

Récapitulons. Obama donne l'impulsion, avec une vision claire, des arguments charpentés et un texte fort. Puis le parlement discute, ajuste, négocie. Puis on vote. Et le président garde le droit de véto (ce que tous sles élus savent en cours de route). En théorie, oui, on a tout ça aussi en France. SAUF que, chez nous, l'exécutif siffle la fin de la partie quand il le décide ; rien ne s'oppose à ce qu'il "force" le passage d'un texte quand il a décidé qu'on avait assez discuté, en faisant pression (gentiment, n'est ce pas Jean-François) sur les élus pour qu'ils votent comme on leur dit. D'accord : ça change - un peu. Mais le résultat est toujours le même.

Aux Etats-Unis, ce n'est simplement pas possible. Tous doivent s'entendre, sinon tout est bloqué. Là-bas, pas de menace de 49.3 ou de dissolution. Point fondamental : les élus n'y sont pas cumulards, c'est à dire qu'ils ne sont "que" sénateur ou "que" représentant. Pas de député-maire américain. Donc ils rendent plus de compte à leurs électeurs, à leur état d'origine qu'au président et au parti. Tout cela équilibre sérieusement les débats et les résultats ; ça permet un vrai régime parlementaire équilibré. [Les lobbys me direz-vous, ils sont trop puissants, trop implantés dans ce régime ? Hum, vous croyez vraiment que les lobbys sont moins puissants en France, moins implantés, moins "copains" ? Soyons réalistes : c'est pareil - voire pire car ici tout est opaque.]

Alors si Sarkozy, et Copé et consorts veulent un régime présidentiel, qu'ils nous disent la vérité.

PS: A propos de Médiapolis : émission très intéressante, mais ce serait bien qu'à chaque fois que Pierre Giacometti y est invité, les journalistes précisent qu'il fait (de près ou de loin, voir ici ou ) partie du staff de l'Elysée et/ou de l'UMP, et que donc son opinion n'a rien d'objective. Ca, ce serait objectif. Vous en pensez quoi Mssrs Duhamel et Field ?


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