Non. La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.
Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053
En l’espèce, la réalité d'une consommation de substance illicite par les salariés au sein d’un établissement est établie. La Cour d’appel a considéré « qu'il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer un "joint" par la notification d'une sanction ; que s'agissant d'un fait isolé, la sanction immédiate de la perte de l'emploi, sans mise en garde, apparaissait néanmoins disproportionnée »
La Cour de cassation a cassé cette analyse en rappelant qu’un avertissement préalable n’est pas nécessaire avant de licencier.
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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