Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Une Circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (pdf) relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.

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