Brève : la Cour d'Appel déavoue Orange

C'est désormais définitif : Orange a perdu son monopole sur l'iPhone en même temps que l'appel en justice.

En effet, la Cour d'Appel de Paris a, ce matin, confirmé la décision du Conseil de la Concurrence sur la fin de l'exclusivité d'Orange concernant la vente de l'iPhone sur notre territoire. Orange a pris acte de la décision mais annonce vouloir déposer un recours devant la Cour de Cassation.

• voir le document du Conseil de la Concurence (PDF)

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