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Une décision non confirmée qui laisse perplexe

Publié le 05 février 2009 par Aurélia Denoual

Depuis le 1er janvier dernier, l’expert missionné pour évaluer les dégâts sur un véhicule accidenté devrait également contrôler 21 critères de dangerosité, sans rapport avec l’accident, avant d’autoriser la remise en, circulation du véhicule et on dit même que le nombre de points à contrôler passerait à 31 dans un an.

Un tel dispositif, pour être applicable doit faire l’objet d’un texte réglementaire dont on ne trouve pas trace et suppose la formation préalable des experts et la coordination avec les contrôles techniques actuels, sans parler de la prise en charge de son coût, peut être par l’assureur du tiers responsable ou à défaut par une garantie complémentaire.

Alors que certains affirment que ce dispositif entrera en vigueur en même temps que le nouveau système d’immatriculation des voitures, il faut se demander s’il ne s’agit pas tout simplement d’un canular.


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