After Work de Clermont-Avant-Tout sur" La sécurité à Clermont-Ferrand": Comppte rendu

Insécurité, sentiments d’insécurité, quartiers sensibles ou lieux anxiogènes : Comment remédier aux infractions diverses comme aux incivilités qui troublent notre quotidien, c'est ce qui a été l'objet du débat fort animé de ce 3 Décembre 2008 au bar le Long John Sylver, organisé par Clermont-Avant-Tout sur le thème de La Sécurité

Intervenants :

- Jean Pierre Brenas, conseiller municipal et Président de Clermont-Avant-Tout

- Nicole Barbin, conseillère municipale, conseillère municipale et Vice-présidente de Clermont-Avant-Tout

- Maître Thomas-Ribal, adjointe au maire de Vichy en charge de la sécurité

- Xavier Bousset, Conseiller Municipal Chamalières, délégué à la sécurité et à la prévention.

- François. Barrière : (MPF63) Président de la « Commission sécurité » de Clermont-Avant-Tout

- Antony Prieur, Président de la « commission jeunes » de Clermont-Avant-Tout

- Anne Courtillé, conseillère Régionale et conseillère municipale

- Un représentant syndical des polices municipales

1. L’insécurité chiffrée :

- Le Puy de Dôme est le 60ème département en taux de criminalité en France

- entre 2007 et 2008, la violence physique a augmentée de 6,5% et la délinquance sexuelle, de 10% .

Clermont concentre 83,6% des faits du Puy de dôme. Il y a environ 24000 Crimes ou délits par an dans le Puy de dôme soit environ 30 infraction par jour.

De nombreux commerçants de l’Avenue des Etats-Unis font état de faits graves, mettant en danger leurs clients et donc leur activité ; faits répétitifs qui, disent ils, ne sont pas pris en considération par les autorités.

2. Rôle et attributions du Maire en matière de sécurité : un effet direct sur la police municipale.

Le maire est un agent de la commune et un agent de l’Etat. A ce titre, il dispose d’attributions de police judiciaire. Il a la charge de la police municipale qu’il exerce au nom de la commune, ce qui lui impose, dans le respect des lois et règlements nationaux, « d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ».

Ainsi, la police municipale dépend du maire qui doit la solliciter en vertu de son pouvoir de police. C’est un acteur incontournable de la prévention de la sécurité si le maire le lui demande.

En effet, la police municipale à de nombreuses attributions, telles que :

- préserver la sécurité et la salubrité

- contrôler la bonne application des arrêtés municipaux

- relever les infractions de stationnement et du code de la route

- relever les identités

- réguler la circulation routière

A Clermont Ferrand, de nombreux arrêtés, tel l’arrêté du 5 octobre 2005 qui interdit les regroupements notamment à Jaude et dans le quartier de la gare. (interdiction de plus de deux chiens…) Pour autant, le constat est clair : cet arrêté n’est pas appliqué !

3. Rôle de la Police nationale

La police nationale a évidemment un rôle en matière de délinquance et de maintien de l’ordre public. Cette autorité rattachée au ministère de l’intérieur se doit de collaborer avec la police municipale pour une meilleure sécurité.

Ainsi le Maire de Chamalières a réactivé, depuis 2005, une convention qui met en relation Police Municipale et Police Nationale. Les effets de cette complémentarité sont directs : une meilleure écoutes des victimes, des affaires traitées plus rapidement …

A Clermont Ferrand, à l’inverse, il semble qu’un réel problème de dialogue existe entre Police Municipale et Police nationale. Ainsi, le rôle de chacun n’étant pas clairement délimité, les victimes doivent trop souvent faire face à un jeu de renvoi de balle entre ces deux polices.

4. Armement de la Police Municipale :

La loi Chevènement du 15 avril 19999, autorise les agents de police municipale à porter des armes. Ceci est, bien entendu, subordonné une demande motivée du maire « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient » (article L 412-51 Code des communes).

Une nouvelle fois, tout dépend des moyens mis en œuvre par le maire. A ce titre, ceci créé des disparités entre les communes : dans le Puy de dôme, les seules villes armées sont Aulnat, Ceyrat, Chamalières et Aubière.

Mais armer la police municipale, est-ce une solution efficace et souhaitable ?

5. Pour ou contre la vidéo protection ?

La vidéosurveillance ( appelée vidéo protection depuis le 1/01/2008) consiste à placer des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer en un endroit centralisé tous les flux de personnes au sein d'un lieu ouvert au public pour surveiller les allées et venues, prévenir les vols, agressions, fraudes et gérer les incidents et mouvements de foule.

A Clermont Ferrand, la vidéo protection est encore absente ou dédiée anecdotiquement à la surveillance de la circulation et à la protection des agents et des usagers du tramway. Bien que le thème ait plusieurs fois proposé (Anne Courtilé), le Maire reste pour le moment sans avis.

L’exemple de Vichy :

Vichy fait partie des villes munies de vidéo protection : 23 caméras sont placées dans des lieux stratégiques en fonction du taux de délinquance de certains quartiers et de façon à mailler la ville avec des fibres optiques. Ce système est subventionné par l’Etat.

La gestion des vidéos est faite par un service de la mairie qui stock les images et peut ainsi aider la police municipale en matière d’identification.

Depuis leurs installations, l’effet dissuasif a été constaté puisque la délinquance de proximité dans les quartiers a diminué de 3, 20%.

La présence de vidéo protection peut avoir un réel impact sur la délinquance. Outre son effet dissuasif, la présence de caméra dans des secteurs clé permet de rassurer la population mais également d’élucider d’avantage d’affaires.

La commune de Royat devrait prochainement disposer d’une dizaine de vidéo protection.

Les Participants au débat sont nombreux à faire des demandes en matière de sécurité et plus précisément en ce qui concerne la police municipale.

- Une police municipale de terrain présente 24H/24 et 7J/7 - Un renforcement de l’effectif

- La création de brigade d’intervention dans les zones à risques

- Appliquer les arrêtés municipaux

- Une disposition expérimentale de vidéo protection

- Pour lutter contre le climat d’insécurité de certains quartiers : organiser des réunions hebdomadaires de coordination de sécurité avec le Maire, le Préfet, la police municipale et nationale

- Ouvrir la police municipale de Croix Ceyrat 24H/24

- Renforcer la lutte contre le trafic

- Organiser une opération priorité vacances consistant en un passage fréquent vers les domiciles préalablement indiqué à la police.

Clermont-Avant-Tout va dresser une liste des principales attentes des clermontois, en matière de sécurité, attentes qui feront l’objet d’une lettre ouverte au maire de Clermont-Ferrand.