METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - gérer plusieurs problèmes juridiques

QUESTION

“Je rencontre également quelques soucis avec les problèmes juridiques présents dans un arrêt, dans les documents qui nous ont été distribué on rencontre comme vous nous l’aviez précisé plusieurs problèmes juridiques… Mon problème majeur est de savoir dans le cadre d’un commentaire d’arrêt à temps limité, comment déterminer quel est le problème de droit le plus important dans l’arrêt? Doit on tous les rappeler dans l’introduction (dans la fiche d’arrêt) et ensuite précisez celui que nous jugeons le plus important ou se contenter de dire celui qi pour nous est le plus important et ensuite dans le dévloppement préciser que le juge a répondu à d’autre problème de droit qui l’on conduit à sa conclusion…”
 

REPONSE

Mademoiselle,

Il convient de distinguer plusieurs situations :
- Lorsque vous préparez une séance de travaux dirigés en réalisant des fiches d’arrêt ou même un commentaire d’arrêt, il convient de ne traiter que le problème juridique en rapport direct avec le thème de la séance. Je vous autorise à préciser rapidement, en introduction, qu’un autre problème juridique pouvait être relevé mais que vous ne le traiterez pas pour la raison que je viens d’indiquer.
- Lorsque vous réalisez un commentaire d’arrêt le jour d’un examen ou d’un concours, il convient de traiter le ou les problème(s) juridique(s) de l’arrêt qui sont en rapport avec le programme de l’épreuve.
Généralement, on ne trouve pas plus de deux problèmes juridiques dans une même décision de justice et on consacre la première partie du commentaire à l’un des deux problèmes et la seconde à l’autre.

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