OSEO et INPI: une étude sur les PME et les demandes de brevets

OSEO et INPI ont présenté les résultats d’une étude sur les PME dont les demandes de brevets ont été publiées en 2007.

• les PME indépendantes représentent 59% des personnes morales déposant des demandes de brevets, mais ne sont à l’origine que de 19% des brevets publiés en 2007.

• En moyenne, une PME dépose 1,4 brevets en 2007, contre 10,9 pour une grande entreprise (+de 2 000 salariés).

• 1 PME sur 6 (moins de 10 salariés) est très innovante et dépose des brevets. Ces petites entreprises, souvent de services, ont une R&D interne dynamique et elles collaborent volontiers avec la recherche publique.

• 38% des PME ayant déposé un brevet sur la période de référence sont des primo-déposantes (premier brevet déposé). Ce sont surtout de jeunes PME : 30% ont déposé ce premier brevet dans les trois ans qui ont suivi la création de l’entreprise. On constate donc un renouvellement régulier des PME qui réalisent des innovations suffisamment importantes pour qu’elles donnent lieu à un dépôt de brevet.

• Au-delà de ce renouvellement régulier des PME déposantes, le nombre de brevets déposé par les PME a augmenté de 9,3 % depuis 6 ans. Et elles sont de plus en plus nombreuses à envisager une extension de leur brevet à l’international, notamment en Europe : 81 %.

• 6 PME sur 10 ont bénéficié au moins d’une aide publique dans leur démarche d’innovation, dont une sur deux par le biais d'OSEO.

Entre 1999 et 2007, la part des PME indépendantes dans les dépôts de brevet reste constante, témoignant ainsi de leur dynamisme malgré l'augmentation régulière du poids des groupes dans l'économie française.