Loi Bachelot: les députés au chevet de la Santé

Alors que Nicolas Sarkozy s'échappe au Moyen Orient jusqu'à mercredi, l'Assemblée Nationale entame l'examen de la loi Bachelot sur la réforme hospitalière, intitulée sobrement "Hôpital, patients, santé et territoires". La santé jacobine Première mesure, la loi prévoit la création d'agences régionales de santé, dont les directeurs généraux seront nommés en Conseils des Ministres, et le conseil de surveillance sera présidée par ... les préfets de région. Ces agences seront chargées "de définir et de mettre en oeuvre la politique régionale de santé, dans le respect des objectifs nationaux", et fixeront des objectifs concernant l'installation des médecins. Similairement, les directeurs de CHU seront également nommés en Conseil des ministres. Quel est le sens de cette centralisation des nominations dans les mains du pouvoir central ? Rappelons que les hôpitaux jusqu'à maintenant étaient présidés par les maires, au sein de leur conseil d'administration. Le Conseil National de l'Ordre des médecins a signifié son hostilité à cette "la centralisation de tous les pouvoirs entre les mains du directeur de l’hôpital par le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires" . L'hopital est-il une entreprise ? Depuis 2003, les hôpitaux ne sont plus seulement financés par une dotation globale de fonction, mais également par la tarification de leurs actes de soin, la fameuse "tarification à l'activité". L'application complète de ce dispositif est prévue pour 2012. Pour résumer, la dotation globale de fonctionnement était versée par les organismes d'assurance maladie, en fonction de celle de l'année précédente augmentée d'un taux national décidé par le gouvernement. La tarification à l'activité prévoyait au contraire une facturation à l'acte, en fonction des prix payés par les établissements et d'une marge d'intéressement. Les urgences, la pyschiatrie et les séjours longs ne sont pas concernés. La nouvelle loi renforce cette transformation des hopitaux en "entreprises", en concédant à leur directeur les fonctions habituelles d'un patron d'entreprise: "le directeur pourra gérer ses équipes et ses moyens comme il l’entend. Il sera évalué sur ses résultats en matière de qualité de soins". Voici la rupture. Selon la ministre, les patients sont donc des "consommateurs de soins". On peut imaginer, assez facilement, qu'un directeur d'hôpital privilégiera les soins, et les spécialités médicales qui rapportent le plus. On peut aussi imaginer que les hôpitaux pourront se disputer les médecins de spécialités rares. Contre la désertification médicale ? Pour contre-balancer (?) le point précédent, la loi prévoit une mise en réseau des hôpitaux, avec la création de "Communautés hospitalières de territoire". Plusieurs établissements d'une même zone géographique pourront mettre en commun une partie de leur compétences pour se renforcer mutuellement. Simple affichage ? Pour lutter davantage contre la "désertification médicale", la loi prévoit enfin que "l’organisation du 3e cycle des études médicales en filières pour mieux répartir les spécialités et les effectifs en fonction des besoins des régions", et notamment des zones les moins pourvues. Quels moyens supplémentaires ? Les véritables moyens supplémentaires dégagés pour les soins sont minces: pour les urgences, vingt unités neurovasculaires supplémentaires en 2009; et pour les zones rurales, le "développement des liaisons par hélicoptères"; et 1,5 milliards d'euros pour la rénovation des HP. En revanche, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques sera dotée de quatre nouvelles unités pour malades difficiles, et 70  millions d'euros d'investissements... comme annoncé débuté décembre, par Nicolas Sarkozy. Pour conclure, quelques rappels, extraits du code de déonologie médicale :  Article 5: "Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit." Article 8: (...) "Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescriptions