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Quels impôts pour la transmission d'argent à un enfant ?

Publié le 09 février 2009 par Cambiste
Il existe 3 solutions pour transmettre de l'argent à un enfant sans incidence fiscale.
Le don manuel permet de transmettre sans droits de donation jusqu'à 151950 euros par période de 6 ans.
La forme d'un don manuel est cependant contraignante puisque l'enfant doit le déclarer à la recette des impôts de son domicile sur le formulaire n° 2735.
Si vous avez moins de 65 ans et que votre enfant est majeur,  on peut utiliser le don familial en espèces.
Les sommes transmises par ce biais sont exonérées dans la limite de 30390 euros. Là le donataire doit déclarer au fisc ce don sur l'imprimé n°2731.
A noter qu'on peut cumuler les 2 régimes.
Les dons manuels seront rapportés à la succession si celle-ci intervient dans les 6 ans.
Le don d'usage est la troisième solution et la plus neutre fiscalement.
Non taxable au moment où il est réalisé,  le don d'usage n'est pas non plus rapportable à la succession.
il doit être réservé aux cadeaux entre proches à certaines occasions comme les anniversaires.
L'administration fiscale apprécie l'importance du cadeau qui doit être en rapport avec la fortune du donateur. Le cadeau ne doit donc pas appauvrir le donateur.
Quand on respecte ce principe, on peut réaliser tous les ans des dons d'usage. Ainsi le fisc admet comme don d'usage des sommes déposées régulièrement tous les ans par des parents sur le plan d'épargne de leur enfant.

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