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Le cautionnement

Publié le 10 février 2009 par Wendy Careau

La construction et le cautionnement

Pour mener à bien un projet de construction qu’il soit de grande envergure ou non, il est important de déterminer une caution pertinente.

Pour comprendre le principe de cautionnement, il faut connaître les trois parties qui entrent en jeu :

1) Le débiteur principal (l’entrepreneur). Il a une obligation (par exemple : construire une route) et doit obtenir une garantie que son travail sera effectué.
2) Le bénéficiaire (le donneur d’ouvrage). Dans la plupart des cas, il s’agit d’un organisme public ou une entreprise qui finance des travaux de grande envergure.
3) La caution. C’est elle qui se porte garante du travail à accomplir par le débiteur
Pas tout à fait une assurance…

Si un entrepreneur s’engage à construire une route mais ne peut terminer son travail, le bénéficiaire se tournera vers la caution pour le faire compléter. Toutefois, contrairement à une assurance construction, la caution pourra se rembourser à même les biens de l’entrepreneur et de ses dirigeants. Il n’y a donc pas d’indemnité qui est versée à l’entrepreneur.

Il existe deux types de cautionnement : ceux qui sont reliés à la construction et les autres, appelés « cautionnements divers ». Le but d’un cautionnement est de prémunir les donneurs d’ouvrage des imprévus et des problèmes économiques pouvant affecter les entrepreneurs engagés dans des travaux d’envergure. Le cautionnement les assure ainsi que les grands chantiers soient complétés.

Dans cette optique, le rôle de la caution sera de déterminer si l’entrepreneur a les capacités financières de mener le projet à terme. Elle se basera sur les états financiers vérifiés, les comptes fournisseurs et les comptes clients de la compagnie. Elle pourra aussi demander les bilans personnels des actionnaires de l’entreprise. L’historique, la croissance et le caractère des dirigeants seront aussi évalués.

Le domaine de la construction

a) Le cautionnement de soumission sert au moment de l’appel d’offres pour démontrer la bonne foi de l’entrepreneur. Celui-ci s’engage notamment à débourser la différence avec le soumissionnaire qui le suit s’il décide, après avoir été sélectionné, de ne pas faire les travaux.
b) Le cautionnement d’exécution : Ici, la caution s’engage à terminer les travaux si l’entrepreneur doit se retirer.
c) Le cautionnement main-d’œuvre et matériaux : C’est le complément du cautionnement précédent, où la caution s’engage à payer la main-d’œuvre et les travaux dans le cas d’un désistement.
d) Le cautionnement d’entretien garantit que les réparations à l’ouvrage seront faites pour une période donnée.

Dans une telle optique, on peut comprendre qu’il est impératif pour un entrepreneur de choisir judicieusement sa compagnie de caution et de développer avec celle-ci une relation de confiance. Il en va du développement de son entreprise.

Cet article a été publié le Tuesday 10 February 2009 à 15:23 par cpinc et est classé dans Rénover sa maison. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.


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