Selon le magazine l'Express, la Commission Européenne envisagerait de d'encadrer les dispositifs nationaux de soutien aux banques. Sont notamment visées les structures de défaisance pour épurer les actifs toxiques des établissements financiers. La raison invoquée ? "éviter les distorsions de concurrence et soulager le coût pour les Etats".
La strucutre de défaisance n'est pas un mécanisme nouveau - la France l'a déjà connu dans les années 1990 lors de la faillite du Crédit Lyonnais (la structure s'appelait alors le Consortium de réalisation), et le Japon y a eu massivement recours pour épurer les créances douteuses de ses banques tout au long des années 1990/début des années 2000.
Une structure ad hoc est créée pour racheter les actifs toxiques des banques pour leur permettre d'avoir des comptes sains, se reconstituer une santé et restaurer la confiance dans le système économique et ainsi financer les entreprises. Le hic, c'est le prix auquel ces actifs sont rachetés. A priori, la structure de défaisance sera créée par les Etats, et ce sera donc l'argent du contribuable qui rachèterait les actifs douteux au prix du marché. Or le prix du marché est actuellement bien plus bas qu'à l'époque où ils avaient été acheté par les banques. Ces dernières, pour redonner confiance dans leurs comptes, ont tout intérêt à les céder au prix d'achat d'origine. Si tel était le cas, les Etat supporterait la variation due à la crise... et les établissements bancaires n'assumeraient pas le poids de leurs erreurs. La Commission Européenne veut forcer les banques à vendre leurs actifs au prix actuel du marché : elle protège ainsi les contribuables, et harmonise au niveau européen les conditions de reprise des poids morts.
En Europe, les Britanniques ont été les premiers à mettre en place un mécanisme s'en rapprochant, avec des garanties des pouvoirs publics qui assurent - moyennant rémunération - les banques contre les pertes liées à leurs actifs toxiques.
Il y a donc une certaine légitimité pour l'Europe de s'impliquer dans les plans nationaux de soutien aux banques. Et pourtant, je m'étais dis "qu'est-ce que la Commission Européenne a encore à mettre son nez dans un environnement déjà pas mal compliqué à comprendre". Mais c'est vrai que c'est bien plus pratique de se retrancher derrière la complexité de la crise pour tenir Bruxelles bien à l'écart des Français...
Bref, et les pénalités pour les banques, tel qu'il est envisagé par la Commission ? Rien de moins que les restructurations. Mais restons réalistes : la Commission ne semble pas motivée par le sabordage des établissements européens "compte-tenu du caractère généralisé de la crise des banques", cite la source du magazine.
Cela illustre bien le dilemme actuel de l'Europe : oui, faisons quelque chose pour organiser la gestion de la crise financière, oui soyons créatifs, oui coordonnons-nous, mais comment ? Car il ne s'agirait pas de détruire des fleurons européens, qui constitue un des piliers de sa puissance et de son influence dans le monde. Mais cette voie ne serait-elle pas un moins de faire supporter de manière "légitime" le poids des responsabilités des banques dans la crise mondiale ? Certes, me répondrez-vous, ce ne sont pas les Européens qui sont responsables. Mais je ne suis pas d'accord pour faire payer les contribuables européens non plus.
Avez-vous des idées ?
Matthieu
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