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Fusion départements et régions: quels coûts ?

Publié le 11 février 2009 par Dominique Lemoine @lemoinedo

La fusion des départements et des régions coûterait plus cher qu’elle ne rapporterait, selon une étude KPMG
Selon une étude du cabinet KPMG, dont les conclusions sont révélées par le quotidien Les Echos (6/2), la fusion des départements et des régions «produira des gains financiers faibles à court terme, peu significatifs à long terme». Remise à l'Assemblée des départements de France (ADF), cette note montrerait même plutôt le contraire: cette fusion « pourrait se traduire par des coûts réels - et peu productifs - à court terme ».
Sans nier l'existence de surcoûts dans l'organisation territoriale actuelle, l’ADF estime leur assiette limitée s'agissant de la répartition des compétences entre les départements et les régions. Ainsi, «sur un total de 91 milliards d'euros de dépenses réelles, seuls environ 20% sont consacrés à des champs réellement mixtes» entre ces deux niveaux de collectivités.
Selon l’étude, l'assiette des dépenses «rationalisables» (administration générale, pilotage de compétences partagées ou exercées conjointement comme les transports ou l’éducation) est estimée à environ 6 milliards d'euros, dont 4 milliards pour l'administration générale. Sur la base d’une économie estimée de 10% sur l’ensemble de ces dépenses, «l'enjeu des surcoûts actuels ne saurait excéder 600 millions d'euros par an, soit moins de 0,7% de la dépense totale consolidée des départements et des régions.»
En revanche, l’étude montrerait que la fusion aurait un coût en raison des «effets d'alignement structurel» (conditions de travail et de rémunération des agents sur la collectivité la mieux disante en la matière) vers le haut qu'elle entraînera. KPMG rappelle que, lors du transfert des agents TOS de l'Etat vers les régions et les départements où le régime indemnitaire est plus favorable, un accroissement des charges de personnel non négligeable a été enregistré.

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