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CDP Plaques de voitures : Volte-face jacobine !

Publié le 13 février 2009 par Mfcomte

CDP.jpegIl y avait déjà eu le cafouillage administratif du report à trois reprises (1er janvier 2007, 1er janvier 2008, puis 15 avril 2009) de la date de la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules…

Voilà que maintenant, par arrêté du 9 février 2009 (art.9), le gouvernement vient de décider que l’identifiant régional qui devra figurer sur les futures plaques de voitures sera obligatoirement le logo officiel de chaque région alors qu’il était jusque là prévu que la nature de l’emblème ne serait pas de la compétence de l’Etat mais de celle des régions (*).


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