Le contrat de professionnalisation

Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise la pratique du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a remplacé le contrat de qualification, le contrat d’orientation et le contrat d’adaptation et il s'adresse:

• aux jeunes âgées de 16 à 25 ans révolus en vue de compléter leur formation
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

dans le but d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion professionnelle.

Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation un salarié de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une exonération(*) des cotisations patronales de sécurité sociale ( durant le CDD ou l'action de professionnalisation en CDI )
(*) hors cotisation AT/MP ppour les contrats depuis le 1/1/2007

Une circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise la pratique du contrat de professionnalisation

Source Circ. DGEFP 2007-21 du 23 juillet 2007 Lire le PDF ( 6 Mo )