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Bientôt les nouvelles plaques d'immatriculation

Publié le 16 février 2009 par Slarue
Un décret et deux arrêtés parus mercredi 11 février au Journal officiel précisent les modalités techniques des nouvelles plaques d'immatriculation qui entreront en service à partir du 15 avril pour les véhicules neufs. Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d' adresse . Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture.

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