Les franchises médicales, une couche de complexité en trop ?

La mise en place des franchises médicales, qui vient s’empiler sur une multitude d’autres réformes, est difficilement lisible par les assurés. Le système est pourtant d’une miraculeuse simplicité. Une franchise de 50 cents est instaurée par boîte de médicament et par acte médical. La franchise est de 2 euros par transport sanitaire.

Seulement voilà, la nouvelle franchise vient se surajouter à un système déjà particulièrement complexe. Les assurés sociaux supportent depuis l’origine un ticket modérateur fixé en pourcentage du tarif de référence auquel la Sécurité sociale évalue les actes et biens médicaux. Le TM est très différent selon la nature des soins et selon les personnes. Le prix de référence de la Sécurité sociale est lui-même égal à 100 % du prix des actes et biens médicaux de manière générale, mais il peut n’en représenter qu’une fraction lorsque des dépassements d’honoraires ou de prix des biens, non pris en charge par les régimes obligatoires, sont autorisés, ce qui est généralement le cas en dentaire et en optique. A ce stade déjà, il y a de quoi se perdre pour le commun des mortels

La loi de 2004 a chargé la barque pour les assurés en instaurant une participation forfaitaire, fixée depuis à 1 euro, pour chaque acte médical, y compris les actes de biologie médicale, et pour chaque consultation. La participation ne s’applique pas aux consultations dentaires, aux actes des auxiliaires médicaux et aux consultations ayant lieu en cours d’hospitalisation. La participation forfaitaire est plafonnée à 50 euros par an, comme la franchise.

L’hôpital n’est pas épargné par ces prélèvements en cascade sur les remboursements de la Sécu. Jusqu’en 2006, le système était simple, enfin si l’on peut s’exprimer ainsi. La contribution de l’assuré se limitait pour l’essentiel à un forfait journalier (de 16 ou 12 euros, selon la nature de l’hospitalisation) destiné à financer une part des frais d’hébergement. Depuis le 1er septembre 2006, une franchise supplémentaire de 18 euros par acte, pour ceux dépassant 91 euros, est prélevée sur les malades.

La diversité des mécanismes d’exonération vient encore compliquer la tâche du béotien qui souhaite comprendre le fonctionnement du système. Environ 40 % des soins de ville et 90 % des soins à l’hôpital sont exonérés totalement de ticket modérateur pour des raisons très diverses, économiques (bénéficiaires de la CMU), médicales (malades en ALD et invalides), familiales (femmes enceintes) ou liées à l’âge (jeunes de moins de 16 ans). Depuis 2004, l’extension des exonérations aux nouvelles participations et autres franchises n’a pas été homogène. Résultat : un véritable gruyère.

Au bout du compte, on aboutit à un patchwork de règles tellement complexe que même les gestionnaires chevronnés de l’assurance santé ont du mal à s’y retrouver. Pour un résultat somme toute assez pauvre intellectuellement. Car les différents dispositifs ne sont rien d’autres que des suppléments de ticket modérateur qu’on a affublés de noms pompeux.

Pourquoi avoir fait compliqué alors qu’on pouvait faire simple ? Le blabla sur la responsabilisation n’avait bien entendu pas d’autre raison d’être que d’amuser la galerie. Il est probable que les couches de complexité successives avaient pour objectif principal de désorienter les assurés et de les rendre incapables de mesurer les efforts qui leur étaient demandés.