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Loi européenne sur le bois : la commission environnement du Parlement Européen doit sérieusement modifier le projet en cours

Publié le 16 février 2009 par Greenpeacefrance

16 février 2009 – Demain, les membres de la Commission Environnement du Parlement Européen vont voter des amendements cruciaux à une proposition de loi européenne sur le bois. Cette législation devrait à terme
réglementer le marché du bois au sein de l’Union Européenne et freiner l’entrée et la circulation du bois illégal au sein de l’Union. Mais les Amis de la Terre, Greenpeace et WWF tiennent à très durement
critiquer la proposition de loi initiale de la Commission Européenne.


« La proposition de la commission va devoir être sérieusement modifiée et durcie si l’on veut qu’elle serve à stopper effectivement l’entrée et le commerce de bois illégal en Europe et ainsi attaquer la découpe illégale, la déforestation et son impact sur le changement climatique, la biodiversité et le droit des peuples autochtones. En l’état actuel, la loi ne garantit aucunement au consommateur que le produit bois qu’il achète est d’origine légale, et que la découpe, la production n’a pas participé à la déforestation et à la dégradation forestière /», estime les trois organisations de défense de l’environnement.

Les amendements proposés par la commission environnement du Parlement devraient permettre :
- d’exiger des entreprises qu’elles prouvent la légalité du bois ou des produits bois qu’elles distribuent grâce à un système de traçabilité complet et de mesure des risques
- d’établir un mécanisme de contrôle totalement indépendant, qui pourrait suivre et surveiller en détail les systèmes de traçabilité mis en place par les entreprises du bois
- de mettre en place des sanctions dissuasives pour les entreprises qui ne respectent pas la loi, et des agences de contrôle nationales chargées de mener des investigations
- d’exiger des entreprises du bois qu’elles prennent des mesures concrètes pour cesser tout commerce de « bois de guerre » et que le bois ou les produits bois qu’elles vendent aient été produits dans le respect des droits des populations autochtones
- de travailler sur des critères de durabilité du bois issu de forêts tropicales une fois que la loi sera effective

Greenpeace, WWF et Les amis de la terre appellent la commission environnement du Parlement Européen à opérer ces changements dans la proposition de loi.

La découpe illégale, la déforestation et la dégradation forestière accélèrent le changement climatique et provoquent la disparition de centaines d’essences. Elles couteraient jusqu’à cinq milliers de milliards d’euros par an. L’Europe est l’un des principaux marchés mondiaux pour le bois et les produits bois, qui y est l’un des moins réglementé. Elle a donc une responsabilité toute particulière. Le vote du Parlement Européen en plénière est prévu pour le 23 avril. Le conseil des ministres de l’agriculture doit adopter une position commune pour le mois de juin, avant la fin de la présidence tchèque.


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