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Les brevets : nouvelles armes de la guerre économique (cas des Etats-Unis et du Canada)

Publié le 17 février 2009 par Infoguerre

Il est inutile de présenter le “Blackberry”, ce “couteau suisse” très tendance business utilisé partout dans le monde, a bien failli ne plus être produit suite à une plainte pour contrefaçon de 8 brevets. En 2006 et pour éviter le procès, la société américaine Research in Motion (RiM) s’est trouvée contrainte de verser 612,5 millions de dollars7.
Le système de brevets américain remonte au 10 avril 1790, date à laquelle le président George Washington signa une ordonnance8 qui allait poser les bases d’un système moderne de propriété intellectuelle et ouvrir la voie au premier Patent Act promulgué le 4 juillet 1836.
Aujourd’hui, les brevets américains sont déposés à l’United States Patent and Trademark Office (USPTO9) et sont régis par le Patent Act de 195210. Cette loi précise que le brevet est conditionné par une invention et qu’il garantit à son auteur l’exclusivité de son exploitation commerciale11 pour 20 ans. En 2006, les Américains ont déposé 390 815 demandes à l’USPTO et leurs brevets représentent 22,1% des demandes mondiales.


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