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Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)

Publié le 17 février 2009 par Etudium
Le PACTE est le nouveau mode de recrutement sans concours de catégorie C de la Fonction Publique, des jeunes de 15 à 25 ans sans qualifications ou sans diplôme.
Se parcours permet aux jeunes sans qualification d’accéder aux emplois de catégorie C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…) dans les trois Fonction Publiques (territoriale, hospitalière, état).
Un contrat en alternance de 1 ou 2 ans leur est proposé par une administration, ce qui permet au jeune d’acquérir une qualification reconnue au sein de la Fonction Publique.
Ils accèdent ainsi à une formation rémunérée et après vérification des aptitudes d’être nommé fonctionnaire titulaire.
Lorsque le contrat est conclu le bénéficiaire s’engage à remplir ses fonctions et engagements. Il perçoit une rémunération en fonction de son âge (>21 ans ~676€ - <21 ans ~861€) et bénéficie du statut de fonctionnaire non titulaire et peu percevoir les indemnités liées aux obligations de son cadre d’emploi.
Un tuteur lui est désigné afin de l’accompagner et le suivre tout au long de sa formation.
La période d’essai est de 2 mois, période pendant laquelle le contrat peu être rompu par les deux parties à tout moment et sans préavis. Après la période d’essai le licenciement est possible pour les motifs d’insuffisance ou pour faute. La procédure est alors la même que pour un licenciement d’un agent non titulaire.
Au terme de sa formation et après l’obtention du diplôme ou du titre requis pour l’accès au corps dont relève l’emploi, l’aptitude professionnelle du jeune est examinée par la Commission de titularisation. Si le jeune est jugé apte, il est titularisé dans l’emploi pour lequel il a été recruté ; et sera rémunéré en fonction du grade occupé.
Si au contraire il est jugé inapte le contrat est alors terminé. Il a ainsi la possibilité de s’inscrire comme demandeur d’emploi et de prétendre aux allocations chômage.
Les dossiers peuvent être téléchargés directement sur le site du : Ministère du travail
Les dossiers doivent être transmis à l’ANPE locale du candidat afin d’être examinés par une commission de sélection. C’est ensuite à l’administration qui recrute de donner suite ou non à la demande.

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