"Une fois n'est pas coutume, Bercy, qui sait si bien imaginer des usines à gaz, a fait le choix de la simplicité et su rallier à sa cause le gouvernement. Il a donc décidé de doubler, la première année seulement, le montant du crédit d'impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d'un logement.
"PLUS SIMPLE ET PLUS INCITATIF"
Désireux de faire de la France "un pays de propriétaires", M. Sarkozy avait annoncé, pendant la campagne électorale, une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunts en cours ou à venir. La première version de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) prévoyait que les détenteurs d'un crédit immobilier visant à l'acquisition ou à la construction d'une résidence principale pourraient déduire chaque année de leur impôt sur le revenu, pendant cinq ans, 1 500 euros par couple, 750 euros par célibataire et 100 euros par personne à charge. Ce crédit d'impôt correspond à 20 % des intérêts de leur emprunt dans la limite d'un plafond annuel d'intérêts de 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 pour un couple soumis à une imposition commune, cette somme étant majorée de 500 euros par personne à charge.
Après la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement a choisi de doubler le montant du crédit d'impôt accordé la première année. Les nouveaux acquéreurs d'un logement pourront donc déduire, cette année-là seulement, de leur impôt sur le revenu, 3 000 euros par couple, 1 500 euros par célibataire et 200 euros par personne à charge. Tout le reste du dispositif d'aide à l'accession à la propriété reste inchangé, mais il est désormais limité aux actes d'acquisition signés depuis le 6 mai puisque le Conseil constitutionnel a supprimé la rétroactivité de la mesure, voulue initialement par M. Sarkozy. Selon Bercy, le dispositif global ainsi calibré coûtera, à partir de 2013, 4,5 milliards d'euros par an pour un public potentiel évalué, à titre indicatif, à 3 ou 4 millions de bénéficiaires."
Source : Le Monde
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