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CR du conseil municipal du 12 février 2009

Publié le 19 février 2009 par Pminguet
         COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER   2009Etaient présents : MM CHOLLAT André.  DIEBOLT Alain. ROBERT Denis. PEBAY Didier. ROUCOUL Frédéric. MINGUET Pascal. MMES   PIZARD Nathalie.  DURAND Christine. DECRION Françoise. LABEAUNE AnnieAbsent excusé  : GERDY Joël (procuration à MINGUET Pascal)Secrétaire de séance : M. MINGUET PascalApprobation compte-rendu réunion du 18 Décembre 2009Il n’appelle aucune observationCommunauté d’agglomération : Validation du montant de compensation des charges transférées Le conseil émet un avis défavorable au montant de compensation  définitive qui sera versée par Grand Dole à la commune et correspondant à la taxe professionnelle à laquelle il faut déduire  le montant des charges transférées (centre de loisirs). En effet, deux points restent à revoir : ·le montant des charges transférées semble erroné·Le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle : aucune étude pour l’instant ne dit si ce fonds continuera d’être perçu par les  communes et Département Révision du PLU : choix du  Cabinet d’études Le Conseil annule la décision  du 18/12/2008 concernant ce point : 7 voix pour – 1 contre – 3 abstentions .Le Cabinet B et R est retenu par 8 voix pour et 3 abstentions. Le montant des prestations justifie ce choix.Station d’épuration : décision selon résultat de la consultationSuite aux précisions qui ont été apportées par SCIRPE aux questions du conseil, la Société SCIRPE a été retenue par 11 voix pour.Monument aux Morts : devis de restauration et demande de subventionL’Association du Souvenir Français sollicite une subvention pour des travaux d’entretien  du Monument FFI. A l’unanimité, le conseil vote une subvention de 300 € pour une dépense totale de 1 025 €HT.Participation de Dole aux frais de fonctionnement des écoles de Jouhe : années scolaires 2007/2008 et 2008/2009La Ville de Dole a voté une subvention pour ses enfants de Dole scolarisés à Jouhe. Le conseil valide cette décision pour un montant de :·906 € pour l’année 2007/2008 correspondant à 3 enfants·604 € pour l’année scolaire 2008/2009 correspondant à 2 enfants.ONF : désignation de 2 garants d’affouageTrois garants doivent être nommés pour les affouages. Faute de candidat, la décision est reportée au prochain conseil.Désignation du correspondant défenseDeux candidats se sont fait connaître : MM ROBERT et ROUCOULM. Denis ROBERT est nommé correspondant défenseSinistre aux vestiaires du stade : remboursement assuranceLe conseil accepte la proposition d’indemnisation de l’assurance correspondant au montant des travaux à effectuer, soit 1 949.88 €TTC.Compte-rendu commissions·La commission infrastructure présente au conseil ses travaux de réflexion sur les différents projets et constats.·Couverture Haut Débit : point sur l’avancement du dossier : 1ère activation d’une liaison Wi Max en présence du Conseil Général le 26 février   à 18 H 30 : salle polyvalente de JouheQuestions  et informations diverses :i.Devis en cours1.menuiserie (rideau salle des fêtes, fenêtres et plancher du bâtiment communal) : en attente de devis complémentaires
2.Alarme incendie  salle des Fêtes : le conseil accepte la proposition pour un matériel d’occasion ayant peu servi soit 1 590.01 € sous réservé de garanties accordées. Adéfaut, l’autre proposition concernant un matériel neuf pour 1 685 € sera retenu.3.Statue Vierge à l’Enfant : le conseil accepte les suggestions de  la DRAC pour un traitement et une restauration de cette statue pour un montant de 3 350 €HT subventionnés par l’Etat, le Département et la Région à hauteur de 75 %.4.Estimatif DDE pour rue de Sampans : concerne l’enrobée de cette route pour 72 000 €HT : aucune décision n’est priseii.Divers1.FCTVA : la loi de Finances 2009 prévoit, dans son plan de relance pour l’économie, la possibilité de récupérer une partie de  la TVA investie l’année précédente au lieu de deux ans actuellement.
jouhe.blogspot.com - Pascal Minguet - Pascal.minguet@gmail.com

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