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iPhone : la justice confirme la fin de l’exclusivité d’Orange

Publié le 05 février 2009 par Axedesign

La cour d’appel de Paris a confirmé sa décision du 6 janvier. Orange perd l’exclusivité de la commercialisation de l’iPhone en France. L’opérateur mobile a décidé de se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé, ce mercredi matin, la fin de l’exclusivité d’Orange sur la vente de l’iPhone en France. Une décision qui confirme la décision du conseil de la concurrence du 17 décembre dernier.

L’opérateur mobile de France télécom avait fait appel de cette décision, suivi par Apple ; mais ces recours n’étant pas suspensifs, on trouvait l’iPhone 3G à Noël dans le réseau de The Phone House, vendu avec des forfaits SFR, Bouygues Telecom et Virgin Mobile.

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