Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, allègement des droits de succession, triplement des abattements, réduction d’ISF … Le paquet fiscal permet de réaliser de nouvelles stratégies.
La plus spectaculaire pour les stock-options concerne le triplement des abattements en matière de donation. En effet, on est passé de 50.000 euros à 150.000 euros et ceci par donataire (ou héritier) et par parent.
Ainsi, un couple marié en communauté légale avec 3 enfants, c’est 150.000 x 2 x 3 = 900.000 euros transmis hors droits de donation !
Comme chacun sait, n’étant pas assimilées à des cessions, les donations de titres « ordinaires » permettent de purger les plus-values afférentes à ces derniers. La question posée au ministre des Finances par le député Jérôme Chartier était de savoir si, de la même manière, la donation des titres provenant de la levée d’options permettait de faire échapper à l’impôt les « plus-values d’acquisition », c’est-à-dire la fraction des gains réalisés par les titulaires de stock-options qui correspond à la différence entre, d’une part, la valeur réelle des titres lors de la levée des options et, d’autre part, leur prix d’acquisition. L’enjeu était important car, si les « plus-values de cession » (différence entre le prix de cession des titres et leur valeur réelle lors de la levée des options) sont taxées au taux de droit commun de 27 %, ces « plus-values d’acquisition » sont soumises, elles, à une imposition allant jusqu’à 51 %, le taux applicable à ces gains étant notamment fonction de leur importance.
La réponse du ministre a été positive.
Notre raisonnement est donc applicable aux titres issus de la levée de stock-options (sauf pour les plans à partir du 20 juin 2007).
Il est donc dorénavant possible de transmettre dans notre exemple 900.000 euros de titres issus de la levée de stock-options (après la fin de l’indisponibilité fiscale) sans aucune fiscalité (ni plus value d’acquisition, ni droits de donation).
Très bonne nouvelle !
A bientôt
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble