Un juge de Gatineau vient de déclarer valide le testament, rédigé çà et là à travers les grilles de jeu d'un livret de Sudoku, par une dame à la fin de sa vie. Et ce, même si elle avait rédigé un testament notarié plusieurs années auparavant.
À l'origine du litige, une mésentente familiale à la suite du décès de feue Fernande Aubé, le 24 décembre 2007 dans un centre hospitalier de Gatineau.
En 1991, Mme Aubé avait rédigé un testament devant notaire qui avantageait largement son fils. S'il avait été maintenu, le fils aurait obtenu en guise d'héritage l'équivalent de 65 500 $, alors que ses deux soeurs n'auraient obtenu que 18 750 $ chacune.
Mais quelques semaines avant sa mort, Fernande Aubé se ravisait et décidait que ses trois enfants devaient obtenir une part égale de son héritage.
Sans en parler à personne, elle entamait l'écriture d'un nouveau testament, sur un support des plus inusités. Alors que le personnel hospitalier devait croire qu'elle se divertissait en jouant au Sudoku, c'est plutôt son testament qu'elle rédigeait dans le haut et le bas des pages 26 à 31 de son livret de jeu.
Le 31 octobre, elle remettait le livret de Sudoku à une infirmière, lui demandant de le remettre à une de ses filles.
«Installée au fauteuil pour transport. Avant son départ, la patiente me remet son cahier de Sudoku et me dit de le remettre à sa fille car c'est son testament qu'elle a fait», avait alors écrit cette infirmière dans son cahier de notes.
«Pardonnez-moi les enfants si je vous laisse tout ce travail de papeterie. Il y a mois que je pense à le faire mais le destin a été plus vite que moi», a écrit la dame à la première page de cet étrange testament.
Puis elle énumère tous ses avoirs, donne à sa fille qui devait récupérer le livret les instructions sur la façon de diviser le tout. Elle va même jusqu'à dire qui pourrait être intéressé à acheter son campeur si les enfants ne veulent pas le conserver.
«Je n'irai pas voir le notaire pour exécuter le testament. Car ça coûte cher (très cher)… Aimez-vous bien. Ressortes (sic) les amertumes. Je vous aime toujours beaucoup», écrit-elle dans les dernières pages.
Le fils, largement plus avantagé dans l'ancien testament, est sceptique. Selon lui, sa mère était dans un état physique et mental qui ne lui permettait pas d'écrire un testament lucide. Le grand nombre de fautes d'orthographe qu'il comporte, ce qui était inhabituel pour cette dame autrefois enseignante, le prouve, selon lui. Qui plus est, ce testament n'était pas signé par la défunte.
Mais ses soeurs ne sont pas du tout du même avis, d'autant plus qu'au procès en Cour supérieure, devant le juge Martin Bédard, l'infirmière qui avait récupéré le livret de Sudoku a affirmé que Fernande Aubé «n'avait pas d'hallucinations et ne tenait pas de propos incohérents».
«La lecture du testament démontre qu'il s'agit d'une dame très bien organisée, ce qui correspond à la description qui a été faite de la défunte», note le juge Bédard, qui a été appelé à trancher le litige.
«Il ne fait aucun doute que, pour la défunte, il s'agissait bel et bien de son testament, de ses dernières volontés», conclut-il.
Chacun des trois enfants touchera donc l'équivalent de 33 667 $.
par David Santerre
ruefrontenac.com
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 26 décembre à 18:01
Il est question d'une dame qui était en phase terminale de cancer et certainement sous forte médication. Et, il est question de quelques notes ici et la dans dans la marge d'un livre de jeux sudoku. Et finalement, la signature, ni même le nom ou prénom de Fernande Aubé ne sont présents...
Les juges de la Cour d'Appel ont été unanimes à dire que le juge de la cour de première instance était dans l'erreur. Les quelques notes inscrites ici et là dans la marge d'un livre de jeux de Sudoku ne sont pas un testament. Le Sudoku n'est pas un testamnet et n'aurait jamais dû être considéré comme un testament.
Il est à noter que la Cour, à quelques reprises déjà, s'est penchée sur des cas similaires. Un fois de plus, il a été démontré qu'une signature, sans aucun doute, est un élément essential.