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Mesures fiscales pour particuliers et professionnels antillais

Publié le 03 mars 2009 par Adeon

Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées.

Éric Woerth, ministre du budget, a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux entreprises et aux ménages confrontés à des difficultés liées au mouvement social qui bloque l’activité économique en Guadeloupe et en Martinique depuis plusieurs semaines.

Le ministre a souhaité que les entreprises et les professionnels (commerçants, artisans …) déposent leurs déclarations fiscales aux dates d’échéance prévues, cependant ces déclarations n’auront pas a être forcément accompagnées du paiement de l’impôt correspondant.

Un délai supplémentaire est accordé pour l’acquittement du premier acompte 2009 de l’impôt sur le revenu : la date limite est désormais fixée au 15 avril, sans application de la pénalité de 10 %.

Enfin, pour les cotisations de taxe d’habitation, de taxe foncière, d’impôt sur le revenu 2008 et de contributions sociales mises en recouvrement au 31 décembre 2008, et dont les dates limites de paiement sont fixées en février ou en mars 2009, un report de la date d’échéance de 30 jours pour chacune de ces impositions est accordé, sans application de la pénalité de 10 %.


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