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Nouvelles règles du jeu à l’Assemblée Nationale : les députés changent leurs méthodes de travail

Publié le 04 mars 2009 par Oreade

images.jpgA partir de cette semaine, entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives à la révision constitutionnelle qui accroit les pouvoirs des députés et change leurs manières de travailler. La plus visible étant les fameuses questions au Gouvernement diffusées à partir de 15h00 en direct sur France 3 les mardis et mercredis. Nouveauté : majorité et opposition bénéficieront du même nombre de questions (15) et du même temps de parole, à savoir 2 minutes pour chaque question. Des chronomètres ont d’ailleurs été installés dans l’hémicycle pour vérifier le temps imparti à chaque député représentant sa famille politique. Pour les Non-Inscrits (députés inscrits à aucun groupe politique) pas de changement. Ils n’ont droit de poser une question d’actualité que tous les 2 mois et demi environ, en fin de séance le mercredi… Il y encore quelques efforts à fournir afin d’arriver à une véritable égalité du temps de parole de TOUS les représentants de la Nation au sein de cette vénérable institution !

Autres nouveautés : l’ordre du jour partagé, l’instauration d’une semaine d’initiative parlementaire (la première aura lieu du 16 au 20 mars) d’une semaine de contrôle de l’action gouvernementale par mois, de nouveaux pouvoirs accordés aux Commissions. Le travail législatif en commission va être considérablement renforcé par la possibilité notamment de discuter des projets de loi pendant 6 semaines au sein des commissions avant leur arrivée dans l’hémicycle. Cela pourra ainsi éviter la précipitation habituelle de l’examen des projets de loi. Le texte adopté en commission sera celui présenté devant les députés. Des voix s’élèvent et dénoncent une volonté de museler l’opposition en freinant la multiplication des amendements en séance. Néanmoins, le législateur pourra -enfin- faire ce pour quoi il a été élu : penser et rédiger concrètement la loi ! Attention, cependant à la multiplication des lois et décrets qui peut être un frein à l’efficacité des mesures proposées pour améliorer la société française. De manière générale, cette réforme de l’institution législative va dans le bon sens même si certains points sont encore à améliorer !


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