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[note de service] noir c'est noir

Par Tilly

HADOPI - Le Net en France : black-out

Non a la coupure, c'est d'accord, mais encore...

Ecoutons l'avis éclairé de Maitre Eolas sur le projet de loi HADOPI (extrait du billet long) :

Tout le monde se focalise sur la HADŒPI alors que c'est une autre formation, la Commission de Protection des Droits (CPD), qui porte fort mal son nom, qui maniera la pince coupe-câble éthernet. Certes, la CPD est rattachée administrativement à la HADŒPI, pour le budget et les locaux, mais les fonctions de membre de la HADŒPI et de la CPD sont incompatibles (futur art. L.331-16 du CPI) : c'est bien une formation distincte.
La vraie méchante : la Commission de Protection des Droits

[fin de l'extrait de l'article original - HADOPI, mon amie, qui es-tu ?  In: Journal d'un avocat]


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