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D’une modification des règles relatives aux charges récupérables

Publié le 26 janvier 2009 par Jackd

A noter le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 qui modifie, notamment, celui du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d’habitation.

Il traite principalement des nouvelles dispositions concernant les modalités de récupération sur le locataire des dépenses afférentes au gardien ou au concierge d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles.

Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008

A consulter.

D’une modification des règles relatives aux charges récupérables


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