Le conducteur ivre pourra être indemnisé.

Telle est la règle posée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation qui, par deux arrêts rendus le 6 avril 2007, vient de mettre un terme à la jurisprudence de la 2ème Chambre civile. Ce revirement concerne l’application au conducteur sous l'empire d'un état alcoolique de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985. La question posée est la suivante : la seule imprégnation alcoolique, à l’