Quelle réforme de la taxe professionnelle ?

Le chef de l’Etat a annoncé il y a peu sa volonté de supprimer la taxe professionnelle, impôt acquitté par toutes les entreprises, petites et grandes. Raison invoquée : alléger les charges des entreprises pour éviter les délocalisations, et donc préserver l’emploi. Il s’agit là d’un motif tout à fait fondé à titre professionnel, je viens d’avoir connaissance d’une étude sur les chiffres récents de notre commerce extérieur, qui montre une inquiétante dégradation et analyse la perte de compétitivité inquiétante de secteurs entiers de l’économie française, à l’origine de cette situation.
Cependant, chacun ne le sait peut-être pas, la taxe professionnelle constitue la principale ressource de toutes les collectivités locales, communes et intercommunalités, départements et régions elle alimente entre 33% et 80% des recettes de ces collectivités. Et quand on constate que ces mêmes collectivités territoriales, dopées par les vagues de décentralisation de 1982 et 2003, génèrent près de 75% des investissements publics de notre pays, on mesure la grande prudence avec laquelle ce dossier à énorme enjeu doit être traité !
Ce n’est pas le moment de baisser les investissements et de porter un coup supplémentaire à l’emploi, déjà mis à mal par la crise ! François Fillon, le Premier Ministre, l’a bien compris, lui qui a longtemps été élu local en Pays de Loire, et a assuré que les collectivités se verraient affecter une autre ressource fiscale représentant un produit équivalent…
Certes, mais laquelle ? En auront-elles la maitrise, en en fixant le taux comme pour la taxe professionnelle ? Qui paiera cet impôt ? Certainement pas les ménages, qui acquittent déjà impôts fonciers et taxe d’habitation aux collectivités… d’autant que la conjoncture nous invite à soutenir le pouvoir d’achat et non à le rogner davantage ! Les entreprises ? Certainement pas en leur prenant dans une poche ce qu’on leur laisserait dans l’autre, par le biais d’un nouvel impôt !
A moins d’affecter aux collectivités locales un impôt déjà existant, payé par les entreprises, comme l’impôt sur les sociétés, et donc sur les bénéfices… Mais alors, l’Etat, déjà impécunieux et perclus de déficits, se priverait d’une ressource et devrait équilibrer ce manque à gagner : comment ? On le voit, l’exercice est difficile et relève presque de « la quadrature du cercle ». Une réforme si importante ne peut, objectivement, voir le jour que si elle est jumelée avec une réforme de l’Etat ou des collectivités, dans le sens d’un allègement et d’une réduction des coûts des services publics. Elle exige nécessairement une concertation sincère avec les collectivités locales et ne peut raisonnablement aboutir rapidement – on parle de 2010 ! – contre leur avis. Sommes-nous prêts à entreprendre un tel chantier ?
Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse de 2004 à 2008

Date

Du 06/03/2009 au 10/03/2009

Site Web

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