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Le Crédit Impôt Recherche (CIR): les nouveautés

Publié le 09 mars 2009 par Martinez

businessfinanceLes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2008: le renforcement du crédit d'impôt recherche (CIR).

Comment?

  • en simplifiant son mode de calcul (les dépenses de recherche sont désormais prises en compte pour leur totalité en volume et non plus pour leur part en accroissement),
  • en élargissant son champ d'application,
  • et en simplifiant les obligations déclaratives des entreprises qui souhaitent en bénéficier.

Par ailleurs, le taux du crédit d'impôt a été porté à 30 % pour la fraction des dépenses inférieure à 100 millions d'euros et à 5 % au-delà.

Le taux de 30 % étant porté à 50 % et à 40 % au titre de la première et de la deuxième année lorsque l'entreprise bénéficie pour la première fois du CIR ou qu'elle n'en a pas bénéficié depuis 5 ans.

Enfin, le plafond général du crédit d'impôt a été supprimé.

Une instruction fiscale commente ce nouveau régime, qui s'applique depuis le 1er janvier 2008. A noter : la loi de finances pour 2009 a augmenté le plafond retenu pour certaines dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche.

Source : instruction fiscale n° 108 du 26 décembre 2008, BOI 4A-10-08 8


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