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Pour aider les entreprises, le plafond de minimis augmente

Publié le 09 mars 2009 par Martinez

businessfinanceEn réponse à la crise, et avec l’aval de la Commission européenne, Christine Lagarde a souhaité que soit relevé temporairement le plafond des aides « de minimis ». Dans la loi de finance 2009, le plafonnement des « minimis » a été relevé passant de 200 000 euros pour trois ans à 500 000 euros pour deux ans.

En quoi cela est important pour certaines entreprises?

L'europe stipule que le total des aides fiscales (exonération de charges, d'impôt...) et des aides financières (subvention...) qui sont obtenues par les entreprises ne peuvent être supérieures au plafond minimis...ce plafond augmentant certaines entreprises verront les aides également augmenter...


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