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Usage abusif de la justice internationale

Publié le 09 mars 2009 par Drzz


COMMENT EMPECHER L'USAGE ABUSIF DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

Par Irit Kohn, ex-directrice du Département des Affaires Internationales du Ministère de la Justice d'Israël, vice présidente de l'Association internationale des Avocats et juristes Juifs.

JCPA – Jerusalem Viewpoints- N°570 de mars-avril 2009

Le document qui suit est tiré d'une conférence donnée le 26/11/2008 à Londres portant le même titre.

Le résumé qui suit est traduit pour www.nuitdorient.com par Albert Soued

Juste après la récente opération "Plomb durci" à Gaza, les organisations françaises pro-palestiniennes ont entamé une procédure contre le président d'Israël et les ministres des Affaires Etrangères et de la Défense.
En février 2009, des procureurs turcs ont dit qu'ils recherchaient si les dirigeants israéliens devaient être poursuivis pour crimes contre l'humanité, après que l'organisation islamique des "droits de l'homme" eut déposé une plainte en Turquie.
Simultanément, un juge espagnol fait une enquête pour déterminer le rôle des soldats israéliens et des officiels de la sécurité dans une attaque à Gaza en 2002, où un responsable important du Hamas qui planifiait les attaques-suicide avait été tué avec 14 autres personnes.


La justice internationale se réfère au pouvoir d'un état de légiférer, juger et punir tout individu pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide commis en dehors des frontières de cet état, même si ces crimes n'ont pas été commis contre cet état ou ses citoyens, et même si celui qui est accusé n'est pas un citoyen de l'état. L'idée est que quiconque commet des crimes odieux, universellement condamnés, ne soit pas capable de trouver asile ou d'éviter tout jugement, n'importe où sur terre.


Partout dans le monde, les organisations de droit humain ont été les instruments d'application de cette justice internationale. Ceci a contribué à l'introduction de la politique dans le processus de cette justice, comme on peut le constater dans les actions menées par des ONG soutenues financièrement par des groupements d'intérêts ou même par des états, au profit de leurs propres objectifs.
En 2005, le général-brigadier israélien Doron Almog a été averti de ne pas quitter son avion à l'aéroport de Heathrow-Londres, après qu'une cour de justice anglaise ait établi un mandat d'arrêt contre lui.


Il est important de se rappeler que le Justice Internationale et la Cour Criminelle Internationale (CCI) interviennent quand un pays ne veut ou ne peut pas entamer des poursuites.
Israël est cependant une démocratie avec un système judiciaire bien développé qui n'a besoin d'aucune intervention extérieure pour mener des enquêtes et des poursuites. Ainsi entre 2000 et 2007, la justice militaire a mené 272 enquêtes pour "coups de feu illégaux", avec 31 actes d'accusation et 17 condamnations; 330 enquêtes pour "dégâts à propriété", avec 36 accusations et 36 condamnations; 475 enquêtes de "violence", avec 37 accusations et 34 condamnations; 128 enquêtes de "crimes en zone palestinienne", avec 20 accusations et 18 condamnations.


Le cas de Saleh Shehada, sus-mentionné, a été examiné en profondeur par la Cour Suprême de l'état, particulièrement respectée par la Communauté judiciaire internationale. On peut se demander ce qu'une cour espagnole peut ajouter à cela.


Dr Henry Kissinger a écrit que nous assistons à un mouvement sans précédent qui cherche à transformer des questions politiques en des procédures légales. La loi internationale ne demande pas que le pays qui accuse soit neutre ou impartial sur le plan politique quand il exerce ses compétences sur le plan légal.
Les objectifs de la création d'une Justice Internationale sont peut-être nobles et dignes. Mais dans les faits, la réalisation de ces objectifs reste problématique, c'est le moins qu'on puisse dire.


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