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Accord sur la TVA réduite dans la restauration

Publié le 10 mars 2009 par Cambiste
L'UE a trouvé un compromis autorisant les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour les secteurs de services à forte main-d'œuvre.
crise-reforme-reformes-taxe-taxes-fiscalite-tva-restauration-ue-bruxellesLes trois syndicats français de restaurateurs se sont réjouis mardi 10 mars du compromis obtenu le même jour à Bruxelles sur des taux de TVA réduits dans la restauration, une mesure que les professionnels réclamaient depuis près de 10 ans.
"Une très bonne nouvelle", a commenté Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de la restauration en France. "Nous allons pouvoir ouvrir la deuxième phase qui est la négociation précise du taux", a-t-elle ajouté.

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