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François Pérol risque 2 ans de prison

Publié le 10 mars 2009 par Juan
La polémique ne s'éteint pas sur le pantouflage de François Pérol.
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a quitté l'Elysée il y a dix jours. Il a été successivement nommé à la tête des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne (mercredi et jeudi), puis président du conseil de surveillance de leur filiale commune Natixis, vendredi 6 mars. Nicolas Sarkozy et ses proches ont d'abord voulu faire croire que la Commission de déonologie avait donné son accord à ce transfert.
C'était faux. Olivier Fouquet, le président de ladite commission, avait transmis un simple courrier personnel.
François Pérol a fait ensuite savoir qu'il ne saisirait pas la Commission de déontologie: "La saisine de la commission, facultative, était impossible dans les délais impartis. Les conditions de ma nomination sont régulières." Pourquoi donc ? Quelle était l'urgence ?
La voici qui se réunit aujourd'hui. Jeudi 12 mars à 9h, Olivier Fouquet est auditionné par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. François Pérol sera auditionné à son tour le mercredi 25 mars à 9h30.
La loi est claire. Qui portera plainte ?
Article 431-13 : Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.&alt;=rss

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