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Pour une vraie réforme territoriale

Publié le 11 mars 2009 par Letombe
Pour une vraie réforme territorialePlusieurs des propositions du rapport Balladur, si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l'efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités. Le « grand Paris » cumule les inconvénients.Trop petit pour l’expansion économique de Paris métropole européenne.
Trop grand pour les actions de proximité menées par les départements. Nous avons obtenu le report du projet de grand Paris. Nous proposons un instrument adapté à la dimension et à la nature de chaque enjeu :  logement, attractivité économique, réseaux universitaires et de recherche, et solidarité financière.
Nous sommes opposés à la suppression des élus régionaux. La région n'a pas vocation à être une fédération de cantons, elle a besoin d'élus qui lui soient propres. On affaiblit la région en supprimant les conseillers régionaux. Les compétences des régions et des départements doivent être clarifiées. Pour les compétences partagées, nous proposons de désigner un chef de file qui serait le principal financier.
Nous voulons que la fiscalité locale soit profondément réformée. La suppression de la taxe professionnelle sans ressource de remplacement crédible est un scandale.

Nous voulons une fiscalité locale qui équilibre les prélèvements sur les ménages et les entreprises, qui assurent aux collectivités des ressources.
Nous proposons une cotisation territoriale fondée sur la valeur ajoutée et le foncier.

Cependant des propositions du rapport Balladur rejoignent les propositions du Parti socialiste : la date butoir pour achever l'intercommunalité, l’élection au suffrage universel des exécutifs des regroupements de communes, le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution sur la valeur ajoutée, le scrutin proportionnel qui garantit la parité et la diversité.
Nous voulons une vraie réforme de l'organisation territoriale pour parfaire la décentralisation.Mais il faut une nouvelle étape pour réduire les inégalités territoriales, améliorer l'efficacité des politiques publiques, renforcer la démocratie locale. Tels devraient être les objectifs d'une vraie réforme des collectivités territoriales.

Pour une vraie réforme territorialeElisabeth Guigou,
secrétaire nationale à la
réforme de l’État et aux
collectivités territoriales

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