Charcutage électoral

Comment obtenir une majorité de députés et de sénateurs quand on devient impopulaire ? En charcutant, c’est à dire: 1)  en posant des règles de découpage qui garantissent déjà au pouvoir en place un certain nombre de députés et sénateurs, 2) en confiant à un expert es-charcutage les découpages électoraux et 3) en taillant, comme à Nice, des circonscriptions biscornues permettant d’assurer, quoiqu’il se passe la réélections de députés proches du pouvoir.

Rappelons que, pour être majoritaire, il suffit de découper de telle manière à ce que la droite gagne avec une faible majorité dans beaucoup de départements, laissant les autres à l’opposition avec des scores de 70 à 80%.

Le dernier découpage date de 1986, confié à Charles Pasqua (un expert) assisté de M. Marleix (à qui vient d’être confié l’actuel). On se rappelle la bronca qui avait accompagné ce charcutage éhonté.

Sans rentrer dans les détails, mais en sachant que la base démographique d’une circonscription devrait être, en moyenne de 125 000 habitants, la majorité UMP avait posé notamment les bases suivantes pour le découpage actuel: 1) Un certain nombre de sièges seront dévolus aux Français de l’étranger, sur la base d’un recensement exhaustif de ceux-ci. 2) Chaque collectivité d’outre-mer doit disposer d’au moins un siège, y compris Saint-Barthélémy (8 398 habitants) et Saint-Martin (40 000 habitants). 3) Conformément à une “tradition républicaine”, aucun département ne comptera moins de deux députés.

En sachant que traditionnellement les français de l’étranger, de même que St Barth et St Martin (quasi-paradis fiscaux) et les circonscriptions rurales (les moins peuplées) votent plutôt à droite, ces dispositions garantissaient déjà une quarantaine de députés de droite.

Heureusement, le Conseil Constitutionnel, saisi par la gauche a rectifié le tir et décidé que: “1-Le découpage doit être opéré «sur des bases essentiellement démographiques» : c’est la population qui compte, pas les électeurs inscrits ; les autres critères (continuité territoriale, etc.) peuvent avoir une place, mais pas être au coeur du découpage. 2-Dans cet esprit, il faut tendre à l’égalité la plus grande possible entre les députés ; les circonscriptions doivent se tenir dans une fourchette de + ou – 20% autour de leur taille moyenne. 3-La règle «coutumière» attribuant au moins deux députés à chaque département n’a aucune valeur constitutionnelle. 4-Aucun impératif d’intérêt général n’impose que toute collectivité d’outre-mer constitue au moins une circonscription électorale, sauf si cette collectivité est «particulièrement éloignée» de toute autre (ce qui est le cas de Wallis et Futuna ou de Saint-Pierre et Miquelon, mais pas de Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui sont proches des Antilles françaises). 5-La représentation des Français de l’étranger doit se fonder sur les populations inscrites dans les registres consulaires ; le ministère des Affaires étrangères doit en dresser des listes exhaustives”.

L’affaire est à suivre car notre Président nous a déjà très souvent montré qu’il s’asseyait allègrement sur les procédures démocratiques les plus élémentaires.

On peut consulter avec profit, sur cette affaire, le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2009 du café de la statistique sur le site du Cevipof.

- Moraliser la finance: “Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent “l’optimisation fiscale”". On a “notamment dénombré un total 361 d’entités offshore filiales pour BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale”. Sur le blog de Paul Jorion.

- “A l’instar du CSA pour l’audiovisuel, la Haute autorité a vocation à devenir l’organe de contrôle et de régulation du web. Après avoir muselé la télévision publique, puis mis la presse sous assistance respiratoire, il restait au président de la République à s’assurer de la domestication de ce canal rebelle, qui est aujourd’hui l’un des derniers lieux de critique active de la politique gouvernementale”. Le Monde diplomatique.

- Bienvenue au Pôle Emploi. Nice Masséna.

- Histoires de fantômes: la réalité sur le blog zététique.

- Vivement le 14 juillet pour que N. Sarkozy puisse grâcier le député UMP Aeschlimann. Le Monde.

- Gérer le “ras-le-bol”. Le Monde.

- Hadopi: “Une loi scandaleuse et ridicule”. Blog de J. Attali.

- Obscurantisme. Le Monde. Décidément, défendre le droit à l’expression de la théorie de la sélection naturelle va devenir un devoir républicain. Plus grave, en Turquie, c’est l’expression scientifique qui est maintenant sous la coupe du gouvernement.