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2 lois écologique apparaissent dès Janvier 2009

Publié le 09 janvier 2009 par Ecolonaturel


Crédit d’impôt sur les logements écologiques

Les acquéreurs de logements neufs à basse consommation énergétique peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés pendant 7 ans. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 3 janvier 2009.

Légifrance, site public d’accès au droit : décret relatif au crédit d’impôt sur le revenu


"Eco-pastille" pour les véhicules les plus polluants

Un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

Service-public.fr : actualités (31/12/08)

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