La Loi est dure, mais c'est la Loi (1)

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Lady Of Justice,
première mise en ligne par  MacBuckley.

Le site [NL] hollandais Boober (FR] qui permet aux particuliers de se prêter de l'argent entre eux (sans passer par les banques) vient d'être fermé [EN] par les autorités bancaires néerlandaises. Sympathique et gentiment collaboratif, le site P2P (peer-to-peer) Boober a été rattrapé par la législation.

On connaissait le Web 2.0 et les droits d'auteur en péril (musique piratée, films téléchargés,...), voici le Web 2.0 et la protection de l'épargne publique.

Pliez vos drapeaux libertaires, rangez vos gentils slogans alternatifs, fermez vos sites P2P : le Web 2.0 est formidable mais il n'exclut pas la régulation. Les métavers (Second Life, Entropia Universe,...), véritables far-west à l'heure actuelle, devront également passer sous les fourches caudines des régulateurs de tout poil : fisc, police des moeurs, autorités des marchés financiers,...

Quelle est notre analyse de la réglementation qui s'applique au prêt désintermédié (c'est à dire au crédit obtenu par un particulier sans s'adresser à une banque) ? Il y a 2 modèles :

- le courtier : c'est le modèle des courtiers 1.0 comme Cafpi, meilleurtaux ou empruntis. Ces courtiers sont rémunérés par les banques en tant qu'apporteurs d'affaires (les banques ont par définition des licences de banques et sont autorisées à accorder des crédits). Sur ce principe, on peut tout à fait imaginer un courtier 2.0 qui exercerait une activité de distribution bancaire via des communautés ou des réseaux sociaux.

- le site de prêt de particulier à particulier: ce modèle nécessite une licence de banque (comme en possèdent Zopa au Royaume-Uni et Prosper  aux Etats-Unis) et le respect des contraintes associées (montant de fonds prudentiels, nombre minimal de collaborateurs pour surveiller les différents risques,...). Toute opérations d'appel public à l'épargne est réglementée car on touche à la préservation de la confiance dans les institutions financières. Ce n'est pas un problème de seuil; Le principe est applicable dès le 1er euro car même une tromperie de faible montant peuvent générer des bénéfices importants (exemple du "penny stock"). Le fait que l'on soit en "web2.0", en communauté, en collaboratif ne change pas ces principes.

Finalement, le Web 2.0 c'est comme une société par actions. En effet, la société par actions peut selon nous être considérée comme du "communautaire, collaboratif, web 2.0" avant la lettre. Les caractéristiques "d'intelligence collective", "d'oeuvre collaborative",  s'y applique parfaitement. La société par actions permet à un ensemble de "petits porteurs" de s'associer et de réaliser des investissements hors de portée de chacun d'eux. Les réglementations contraignantes qui existe actuellement sur les sociétés par actions et l'appel public à l'épargne ne sont que les conséquences de l'Histoire et des nombreuses faillites, abus et détournements qu'elle a connu. Le Web 2.0 connaitra certainement la même évolution (forte croissance->injustices->règlementation).

Quels sont les écueuils auquel l'infortuné Boober se heurte et que la règlementation sanctionne ? Chez Boober, comme dans une société par actions, les enjeux sont :

- la répartition du risque de contrepartie (i.e le risque de non remboursement) et la mutualisation éventuelle de ce risque,
- l'information du consommateur sur le risque qu'il prend en prêtant via Boober,
- la liquidité des prêts/emprunts (est-ce transférable à des tiers, dans quelles conditions ?),
- la contractualisation de la relation : qui contracte avec qui  ? Les prêteurs et les emprunteurs contractent en fait avec Boober; ils ne contractent pas directement entre eux (à l'inverse de ce propose un service de type Circle Lending),
- le traitement fiscal des opérations : quelles sont les taxes ? Qui les prélève ?

Faisons confiance à Boober pour résoudre rapidement cette quadrature du cercle et vive la Banque 2.0 européenne !

Cet article a été rédigé en collaboration avec Nicolas Guillaume.

Un second billet à suivre sera consacré à la régulation financière dans les métavers (Second Life)