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Régler légalement un conflit à huis-clos: possible dès aujourd’hui

Publié le 15 mars 2009 par Dominique Foucart

Le Soir” de ce week-end publie un article intitulé “Les affaires familiales bientôt jugées à huis-clos”. J’étais frappé en le lisant par le fait que la solution du huis-clos “à la demande” existe déjà aujourd’hui et ce, pour tout conflit de type “transactionnel”, grâce à la médiation, qu’elle soit d’ailleurs familiale, commerciale ou au sein d’une entreprise.

La plupart des gens à qui l’on parle de médiation pensent d’abord “conciliation”. Tous les médiateurs professionnels savent que c’est là une erreur fondamentale. La médiation n’est pas un exercice de conciliation. En matière familiale en particulier, l’objectif d’une médiation de séparation ou de divorce ne sera pas de “ré-concilier” le couple. Bien au contraire, la médiation réussie en matière de séparation et de divorce est celle qui permet de reconnaître la fin du couple, tout en lui permettant de trouver la meilleure solution pour chaque membre de la famille dans la nouvelle organisation.

Mais une caractéristique qui par contre est presque toujours perdue de vue lorsqu’on parle de médiation, c’est le confidentialité et le secret qui entoure tous les débats effectués en médiation. En fait, au contraire de la procédure judiciaire, c’est le huis-clos qui est la règle en médiation. Cela va jusqu’au point ou un protocole de médiation (le “contrat” entre le médiateur et les personnes ou entreprises en conflit) explique clairement que pour qu’un document ou une information échangée dans le cadre d’une médiation puisse être présenté en dehors de cette médiation il faut l’accord de toutes les parties, y compris le médiateur.

Ainsi, la médiation permet de prendre en compte toute une série d’éléments qui sont en général “cachés” lorsque l’on se trouve devant un tribunal où les débats sont publics. Qui voudrait voir s’étaler sur la place publique tous les petits secrets de familles ? Quelle entreprise est heureuse de savoir que les conditions commerciales qu’elle concède à un client pour régler un litige sont désormais connues de tous ses autres clients ? Quel employé est prêt à reconnaître publiquement une erreur de jugement qui pourrait lui valoir plus de reproche de ses pairs ?

Grâce à la médiation, les parties en conflit peuvent donc prendre en compte tous les éléments de leur situation particulière, sans avoir de crainte de voir ces éléments étalés au vu et au su de tous. Si c’était le cas, la partie qui a rompu l’accord se verrait alors privée du bénéfice des accords, puisqu’elle aurait rompu un élément essentiel de celui-ci.

Au fur et à mesure des médiations, je rencontre de plus en plus de situations qui justifient la confidentialité comme élément contribuant à une meilleure résolution du conflit. Je suis curieux de savoir si vous aussi vous avez rencontré de telles situations. Profitez donc de l’espace de discussion offert par le blog d’interactes pour nous en parler !


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