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Exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité

Publié le 15 mars 2009 par Martinez

businessfinanceUne entreprise implantée dans un pôle de compétitivité et qui participe à des projets de recherche et de développement agréés peut bénéficier d’allègements fiscaux :

  • exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires puis, à hauteur de 50 %, pour les deux exercices bénéficiaires suivants ;
  • exonération totale de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant une durée maximale de cinq ans ;

  • exonération pendant cinq ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle sur délibération des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale.

Une instruction fiscale en précise les conditions et modalités d’application.

Bulletin officiel des impôts 4 A-2-09 du 16 février 2009 (format (...)

Direction générale des finances publiques (DGFiP)


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