Magazine Assurances

Saisine du médiateur par un assureur

Publié le 16 mars 2009 par Aurélia Denoual

Un assureur peut-il saisir le médiateur et cela dans quel contexte ?

Avant de pouvoir saisir le médiateur, il faut avoir épuisé toutes les possibilités de négociation avec l’assureur y compris le service des réclamations.

Si, à cette occasion, l’assureur a le sentiment de ne pas pouvoir trouver un accord avec la partie adverse, qu’il s’agisse de son assuré ou d’un tiers lésé, il peut proposer à celui-ci, pour gagner du temps et pour éviter un procès, de saisir lui-même le médiateur.

Il ne peut le faire qu’avec l’accord de la partie adverse.

Une fois le médiateur saisi par l’assureur, il se mettra en rapport avec la partie adverse et tout se passera comme si c’est elle qui l’avait saisi.

Rappelons que le médiateur n’est pas un arbitre et son avis ne s’impose pas aux parties, qui peuvent toujours saisir la justice, faute d’avoir trouvé un accord.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Aurélia Denoual 17 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte