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La justice suspend un plan social chez Capgemini Outsourcing

Publié le 27 janvier 2009 par Romic
L'action commune en référé lancée au début du mois par les CE et CCE de Capgemini Outsourcing (OS) n'aura pas été vaine. En assignant la direction de la SSII en justice, les organisations syndicales de la division AM (Applications management) ont pu obtenir la suspension d'un plan qui devait entraîner la suppression de 250 postes (150 départs volontaires, 100 reclassements). La décision du TGI de Nanterre a été rendue vendredi dernier, en raison du manque de clarté et de transparence de la procédure. «Le juge a prôné la suspension du plan en pointant notamment l'incohérence des postes ciblés, la limitation du périmètre réservé au volontariat, les incertitudes sur les possibilités de reclassement des salariés, et les aspects incertains de la stratégie commerciale justifiant le déclenchement d'un PSE expose Frédéric Boloré, délégué syndical CFDT de Capgemini OS. Toutefois, l'ordonnance du juge des référés s'estime incompétente pour répondre à la demande d'annulation du plan social, qui devra être renvoyée vers un juge de fond ».

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