Magazine

Pièce PCMI7 permis de construire de maison individuelle

Publié le 17 février 2009 par Construireonline

Ce document PCMI7 à fournir à votre mairie, présente une photo du terrain prise de prés, afin d’apprécier l’environnement proche.

PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R.431-10 d) du code de l’urbanisme]


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Construireonline 21 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte