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«l’affaire Pérol»… se corse ! et mémé Kamizole avait eu le «nez creux» sur le «conflit d’intérêt» !

Publié le 17 mars 2009 par Kamizole

sarkozy-affaire-perol-rome-24-fev-2009.1237277482.jpgJe ne suis pas trop con (enfin, j’espère !). Je ne suis pas journaliste mais je sais lire la presse. J’avais bien subodoré, in fine de mon article consacré à cette «affaire» que s’il y avait bien un conflit d’intérêts, c’était nettement moins en tant que conseiller de l’Elysée ayant suivi le dossier de la fusion Caisse d’Epargne - Banque populaire qu’en tant qu’ex-banquier de Rothschild, et qu’à ce titre, il fut «conseil des Banques populaires»… écrivis-je le 26 février 2009. Bingo !

D’après un article du Monde du 16 mars 2009 L’affaire Pérol s’emballe François Pérol est cerné… Et Nicolas Sarkozy itou, par voie de conséquence. François Bayrou demande «des éclaircissements qui ne peuvent plus être différés»… et Olivier Fouquet, président de la Commission de déontologie déclare que les membres de la Commission avaient envisagé une «démission collective»

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On se souvient en effet que Nicolas Sarkozy, qui s’était bien gardé de la réunir avait déclaré – aussi mensongèrement qu’à son habitude ! – que celle-ci avait donné un avis favorable à la nomination de François Pérol alors que la Commission ne s’était même pas réunie… Ses méthodes de hussard donnent de l’eczéma à tout le monde.

Or donc, François Pérol aurait touché une commission de 1,5 à 2 millions d’euros pour les conseils apportés lors de la création de Natixis. Entre parenthèses, vue la déconfiture de la dite banque d’investissement et ses pertes abyssales, on a bien le droit de s’interroger sur la fameuse «compétence» du sieur Pérol !

Mais il est tellement évident que Nicolas Sarkozy sait à merveille s’entourer «d’in/compétents» - écrire : cons pétant ! - au gouvernement comme à l’Elysée qu’il ne faut plus s’en étonner. Looser lui-même – tout ce qu’il touche part en couilles ! - vous ne pensez tout de même pas qu’il choisirait des ministres ou des conseiller susceptibles de lui faire de l’ombre.

Ce n’est sans doute pas par hasard que Claude Guéant demandait au président de la Commission s’il n’existait pas un problème d’ordre pénal ! Je doute qu’il ait donné au président du Conseil de déontologie toutes les clefs de l’énigme…

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Le conflit d’intérêt est manifeste et constitué. Il pourrait d’ailleurs ouvrir la voie à une action pénale à en croire le Monde. Car François Pérol a travaillé à la banque Rothschild de 2005 à 2007 où il a œuvré à la création de Natixis.

Or, pendant 3 ans “La loi interdit à un fonctionnaire de travailler dans une entreprise privée qu’il contrôlait ou surveillait dans le cadre de ses fonctions précédentes”… et selon l’article 17 de la loi de 2007 sur la modernisation de la fonction publique, en cas d’absence de saisine de la commission, François Pérol s’expose à une plainte pour prise illégale d’intérêt, passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, déposée par n’importe quel salarié des banques.

Les syndicats de la banque - SUD et UNSA, de même que la CGT – envisagent d’ailleurs de saisir la justice pour prise illégale d’intérêt…

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Au gnouf, le Pérol !

Bien que conseiller à l’Elysée, François Pérol était fonctionnaire - sans doute en «détachement». Même très haut fonctionnaire : un décret du 13 mars 2009 porte acceptation de sa démission de l’Inspection générale des finances…

Selon l’article, ce décret a été pris pour rendre impossible un recours au plan administratif…

Je veux bien mais c’est quand même du travail de gribouille ! Une méconnaissance totale du droit administratif. Que je sache, un décret ne vaut pas - encore ? - «lettre de cachet». Il peut être attaqué pour irrégularité.

Or, à mon avis, c’est tout à fait le cas : ce décret est postérieur à la nomination de François Pérol… Le groupe Caisse d’Epargne-Crédit Mutuel a entériné le 26 février 2009 l’arrivée de François Pérol à sa tête. Il a pris ses fonctions le 2 mars 2009 et a été nommé président du conseil de surveillance de Natixis le 6 mars 2009.

Il avait donc encore qualité de fonctionnaire - jusqu’au 13 mars 2009, date à laquelle sa démission du corps de l’inspection générale des finances a été acceptée par décret - et la Commission de déontologie eût donc due être réunie pour statuer sur son cas.

Jusqu’à preuve du contraire, un décret n’efface pas une irrégularité… Bien au contraire ! c’est maintenant le décret lui-même qui est sans doute entaché d’irrégularité manifeste !


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