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Impôts : la commission des finances de l' Assemblée adopte une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus

Publié le 18 mars 2009 par Cambiste
Proposée par le député et ancien ministre UMP Pierre Méhaignerie, et adoptée avec les voix de la gauche, cette mesure prévoit une contribution exceptionnelle à hauteur de 5% pour les plus hauts revenus. Le gouvernement s'y oppose. Le texte aura du mal à passer la prochaine étape, celle du vote par l'Assemblée.
pierre-mehaignerie-migaud-woerth-carrez-impot-impots-isf-fortune-bouclier-fiscal La majorité vient de perdre une bataille sur le front fiscal. La contribution sur les plus hauts revenus, proposée par Pierre Méhaignerie (UMP) contre l'avis du gouvernement, a reçu un avis favorable en commission des Finances de l'Assemblée ce mercredi. Cet amendement, cosigné par Pierre Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau Centre), doit encore faire l'objet d'un vote lors de l'examen du collectif budgétaire ce mercredi (tard) et demain jeudi à l'Assemblée où le résultat est loin d'être acquis.

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, suggère une participation financière "des très hauts revenus à l'effort national" pour faire face à la récession. "En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an", avait-il expliqué à la presse en début de semaine.



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